Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l'émission d'un permis ou d'un certificat en vertu de la réglementation d'urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l'inspecteur des bâtiments avant d'entreprendre ladite activité.
L'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :
- construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
- changement d'usage ou de destination d'un immeuble;
- excavation du sol, déplacement d'humus, plantation et abattage d'arbres, travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risques de glissement de terrain;
- déplacement ou démolition d'une construction;
- installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne ;
- installation d'antennes paraboliques;
- implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
- exploitation
Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d'implantation du ou des bâtiments sur l'emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :
- la localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s'il y a lieu;
- les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l'emplacement;
- la localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.
Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.
Avant d'en treprendre toute construction, réparation, agrandissement ou autres rénovations, il est obligatoire d'obtenir un permis auprès du service des permis. Vous pouvez, pour l'obtention du permis, faire une déclaration de travaux sur le site internet (page d'accueil) ou communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement. La réglementation s'applique au bâtiment principal, garage, remise, piscine et autres.
Veuillez communiquer avec notre inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Yves Laflamme, le lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
