Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
IMPORTANT : Certains règlements peuvent être modifiés, nous vous conseillons de toujours communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement monsieur Yves Laflamme au ylaflamme@st-maurice.ca ou 819 374-4525 qui est chargé de l'application des règlements.
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Administration
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Règlement 2025-655 qui abroge le règlement 2007-476
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Ajouté le
14-05-2025 -
Règlement 2024-651 sur la régie interne et les normes durant les séances de conseil
Ajouté le
10-12-2024 -
Règlement no 2022-623 - Création d'un fonds de roulement au moyen de l'affectation d'une partie de l'excédent accumulé non affecté du fonds général
Ajouté le
22-12-2022
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Règlement 2025-655 qui abroge le règlement 2007-476
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Ajouté le
- Animaux
- Colportage
- Déneigement
- Eau potable
- Élections
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Élus et employés municipaux
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Règlement no 2022-619 - Relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la municipalité de Saint-Maurice
Ajouté le
15-11-2022 -
Règlement no 2022-617 - Édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
12-04-2022 -
Annexe A - Règlement no 2022-617 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
11-04-2022 -
Rapport de participation à la formation des élus sur le comportement éthique
Ajouté le
07-04-2022 -
Règlement no 2022-615 - Édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
15-02-2022 -
Annexe A - Règlement no 2022-615 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
14-02-2022 -
Règlement no 2018-586 - Sur le traitement des élus municipaux et abroseant le règlement no 2010-504
Ajouté le
12-11-2018 -
Règlement no 2018-575 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Maurice
Ajouté le
13-02-2018 -
Règlement no 2010-504 - Établissant la rémunération des membres du conseil et abrogeant le règlement no 282
Ajouté le
01-01-2010
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Règlement no 2022-619 - Relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la municipalité de Saint-Maurice
Ajouté le
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Emprunts
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RÈGLEMENT # 2024-648
Ajouté le
13-08-2024 -
Règlement numéro 2024-642 décrétant une dépense et un emprunt de 450 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et ses équipements à neige
Ajouté le
05-06-2024 -
Règlement numéro 2023-630 décrétant une dépense et un emprunt de 1 850 335 $ pour la construction d'une conduite d'alimentation en eau potable
Ajouté le
04-06-2024 -
Règlement numéro 2023-628 décrétant un emprunt et une dépense de 1 635 000 $ pour des travaux de reconstruction d'une partie du rang Saint-Joseph et remplacement d'un ponceau à la suite d'un glissement de terrain
Ajouté le
03-06-2024 -
Règlement numéro 2023-627 décrétant une dépense et un emprunt de 170 000 $ pour des travaux de voirie et d'asphaltage des rues Neault (phase II) et Joseph-L.-Rivard
Ajouté le
31-05-2024 -
Règlement no 2021-607 - Décrétant une dépense et un emprunt de 50 000 $ pour des travaux de voirie et d'asphaltage de la rue Neault
Ajouté le
25-03-2021 -
Règlement no 2017-571 - Décrétant un emprunt et une dépense de 180 000 $ pour des travaux de voirie incluant des travaux accessoires dont le remplacement d'un ponceau, sur la rue Courteau
Ajouté le
15-08-2017 -
Règlement no 2017-569 - Décrétant une dépense et un emprunt de 110 000 $ pour des travaux de voirie et asphaltage des rues J.S. Brûlé et Sylvie-Brûlé
Ajouté le
10-07-2017 -
Règlement no 2010-505 - Décrétant une dépense et un emprunt de 120 000 $ pour des travaux de voirie des rues Benoît, Yvon Benoît et Daniel Benoît
Ajouté le
27-01-2011 -
Règlement no 2010-506 - Décrétant une dépense et un emprunt de 115 000 $ pour des travaux de voirie des rues Benjamin Brûlé et J.S. Brûlé
Ajouté le
27-01-2011
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RÈGLEMENT # 2024-648
Ajouté le
- Installation septique
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Limites de vitesse et circulation
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Règlement no 2021-611 - Modifiant la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis Est
Ajouté le
30-06-2021 -
Règlement no 2021-609 - Modifiant la limite de vitesse sur le rang Sainte-Marguerite et la rue NotreDame
Ajouté le
26-04-2021 -
Règlement no 2017-570 - Modifiant la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis Ouest et abroge le règlement numéro 2016-564
Ajouté le
05-06-2017 -
Règlement no 2016-563 - Concernant les limites de vitesse sur la rue Courteau
Ajouté le
14-09-2016 -
Règlement no 2008-483 - Relatif à un amendement à l'article 3 du règlement no 462 concernant la circulation des camions et des véhicules outils
Ajouté le
09-10-2008 -
Règlement no 462 - Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Ajouté le
27-07-2005
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Règlement no 2021-611 - Modifiant la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis Est
Ajouté le
- Matières résiduelles
- Harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
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Sécurité incendie
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Règlement no 2022-136 - Relatif à la prévention incendie
Ajouté le
15-03-2023 -
Règlement no 2017-567 - Relatif à la constitution d'un service de sécurité incendie et qui abroge le règlement no 425
Ajouté le
05-04-2017 -
Règlement no 2009-499 - Concernant l'utilisation des bornes d'incendie
Ajouté le
09-11-2009
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Règlement no 2022-136 - Relatif à la prévention incendie
Ajouté le
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Taxation
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Règlement no 2025-656 modifiant le règlement de taxation no 2024-654 concernant la vidange des fosses septiques de l'exercice financier 2025
Ajouté le
16-04-2025 -
Règlement no 2024-654 - Pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2025 et les conditions de perception
Ajouté le
19-12-2024 -
Règlement no 2023-637 - Pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2024 et les conditions de perception
Ajouté le
21-12-2023 -
Règlement no 2022-622 - Pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception
Ajouté le
22-12-2022 -
Règlement no 2021-614 - Pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022 et les conditions de perception
Ajouté le
23-12-2021
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Règlement no 2025-656 modifiant le règlement de taxation no 2024-654 concernant la vidange des fosses septiques de l'exercice financier 2025
Ajouté le
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Autres règlements
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Règlement 2023-634 centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
17-10-2023 -
Règlement no 2024-650 - Autorisant une garderie ou un centre de la petite enfance sur le lot 3 995 485 et abrogeant le règlement no -
Ajouté le
12-04-2022 -
Règlement no 2018-582 - Établissant la citation en tant que site patrimonial le Parc-de-l'église-de-Saint-Maurice incluant l'église, l'ancien presbytère, le cimetière Saint-Jean, la salle municipale ainsi que les structures et les aménagements extérieurs
Ajouté le
10-07-2018 -
Règlement no 2018-583 - Décrétant des travaux de réfection d'un barrage et pourvoyant à l'imposition d'une taxe spéciale en cours d'année des travaux
Ajouté le
10-07-2018 -
Règlement no 2004-454 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
08-09-2004
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Règlement 2023-634 centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
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