Règlements d'urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
IMPORTANT : Certains règlements peuvent être modifiés, nous vous conseillons de toujours communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement monsieur Yves Laflamme au ylaflamme@st-maurice.ca ou 819 374-4525 qui est chargé de l'application des règlements.
-
Règlement no 2020-601 - Autorisant des travaux de correction d'entrées charretières - rue Paradis
Ajouté le
13-10-2020 -
Règlement no 2020-598 - Abrogeant le règlement no 2015-549 concernant l'installation et l'entretien des ponceaux et la canalisation de fossés des rues municipales
Ajouté le
10-06-2020 -
Règlement no 2018-576 - Relatif aux tarifs encourus dans l'application des règlements d'urbanisme
Ajouté le
13-02-2018
-
Construction
-
Projet de règlement 2024-640 modifiant le règlement conditions émission permis 2009-492
Ajouté le
16-01-2024 -
Règlement no 2023-624 - Concernant la démolition
Ajouté le
14-03-2023 -
Règlement no 2018-585 - Modifiant le règlement de construction 2009-491
Ajouté le
09-07-2018 -
Règlement no 2018-577 - Modifiant le règlement de construction 2009-491 afin de modifier les normes des fondations d'un bâtiment principal sur piliers de béton ou sur pieux vissés
Ajouté le
10-04-2018 -
Règlement no 2009-491 - Sur la construction
Ajouté le
06-07-2009 -
Règlement no 2009-492 - Sur les conditions d'émission des permis de construction
Ajouté le
06-07-2009
-
Projet de règlement 2024-640 modifiant le règlement conditions émission permis 2009-492
Ajouté le
- Dérogations mineures
- Lotissement
-
Plan d'urbanisme
-
RÈGLEMENT # 2024-646
Ajouté le
13-08-2024 -
Projet de règlement numéro 2024-646 modifiant le plan d'urbanisme révisé numéro 2009-488 (terrain arrière de l'école)
Ajouté le
17-07-2024 -
Document de l'assemblée publique de consultation
Ajouté le
20-02-2024 -
Projet de règlement numéro 2024-638 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme révisé numéro 2009-488
Ajouté le
16-01-2024 -
Projet de règlement numéro 2024-639 en concordance aux modifications apportées au plan d'urbanisme (règlement numéro 2024-638)
Ajouté le
16-01-2024 -
Règlement no 2018-579 - Modifiant le plan d'urbanisme révisé
Ajouté le
12-06-2018 -
Règlement no 2016-558 - Modifiant le plan d'urbanisme
Ajouté le
07-12-2016 -
Règlement no 2014-543 - Modifiant le plan d'urbanisme révisé
Ajouté le
05-02-2014 -
Règlement no 2009-488 - Plan d'urbanisme révisé
Ajouté le
06-07-2009
-
RÈGLEMENT # 2024-646
Ajouté le
- Usages conditionnels
-
Zonage
-
Règlement 2024-647 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier les usages de la zone 224-R rue Notre-Dame en face de la station-service
Ajouté le
10-09-2024 -
Règlement 2024-645 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin d'agrandir la zone 120-P à même la zone 316-A (terrain arrière de l'école)
Ajouté le
13-08-2024 -
PRÉSENTATION RÈGLEMENT # 645-646-647
Ajouté le
13-08-2024 -
Règlement numéro 2024-643 afin de modifier les usages de la zone 222-R (secteur Neault)
Ajouté le
16-07-2024 -
Règlement numéro 2024-644 afin de permettre un usage additionnel
Ajouté le
16-07-2024 -
Document de l'assemblée publique de consultation
Ajouté le
06-06-2024 -
Règlement no 2023-632 - Modifiant le règlement zonage (service et atelier artisanal)
Ajouté le
12-12-2023 -
Réglement 2023-635 de concordance- modification au schéma - élevage porcin
Ajouté le
14-11-2023 -
Règlement no 2022-616 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489
Ajouté le
10-05-2022 -
Règlement no 2021-612 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier les zones 220-R et 221-R (secteur Neault)
Ajouté le
10-08-2021 -
Règlement no 2020-602 - Modifiant le plan d'urbanisme révisé (secteur Neault)
Ajouté le
12-01-2021 -
Règlement no 2020-603 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489 (secteur Neault)
Ajouté le
12-01-2021 -
Règlement no 2020-599 - Modifiant le règlement 2009-489 et ses amendements (secteur Neault)
Ajouté le
14-07-2020 -
Règlement no 2019-593 - Modifiant le règlement 2014-542 afin de créer la zone 219-R et de modifier la zone217-R (secteur Neault)
Ajouté le
08-10-2019 -
Règlement no 2018-588 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de créer la zone 122-C
Ajouté le
22-11-2018 -
Règlement no 2018-580 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de remplacer les dispositions applicables dans les zones à risque de glissement de terrain
Ajouté le
12-06-2018 -
Règlement no 2017-568 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489
Ajouté le
11-09-2017 -
Règlement no 2016-557 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489
Ajouté le
07-12-2016 -
Règlement no 2015-551 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier la norme de hauteur d'un garage à mi-toit et abroge le règlement no 2014-545
Ajouté le
15-04-2015 -
Règlement no 2014-542 - Modifiant le règlement de zonage 2009-489
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement no 2009-489 - Concernant le zonage
Ajouté le
06-07-2009
-
Règlement 2024-647 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier les usages de la zone 224-R rue Notre-Dame en face de la station-service
Ajouté le
Trouver un document
Catégories
- Logo et armoiries
- Portrait démographique
- Élections municipales
- Circulaire municipale
- Finances
- Environnement
- Travaux publics
- Prévention incendie
-
Règlements municipaux
- Administration
- Animaux
- Colportage
- Déneigement
- Eau potable
- Élections
- Élus et employés municipaux
- Emprunts
- Installation septique
- Limites de vitesse et circulation
- Matières résiduelles
- Harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Sécurité incendie
- Taxation
- Autres règlements
- Voir tout
- Gestion contractuelle
- Politiques et programmes
- Urbanisme
- Développements résidentiels
- Location de salles
- Cahier d'activités
- Séances du conseil - Documents complémentaires
- Avis publics
- Séances du conseil