Avis public

Avis public - Demande de participation à un référendum

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2025-657 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier les usages de la zone 329-A (rang Saint-Alexis Est) 

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