Centre documentaire

Gestion contractuelle

Règlement no 2024-652 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle Ajouté le
10-12-2024
Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de I'adjudication d'un contrat Ajouté le
16-05-2019
Règlement no 2018-584 - Sur la Gestion contractuelle Ajouté le
13-08-2018
Annexe 1 - Document d'information (Article 13 du règlement numéro 2018-584 sur la gestion contractuelle) Ajouté le
13-08-2018

2024
- Rapport 2024 sur la gestion contractuelle Ajouté le
  11-02-2025
- Liste des contrats 2024 de 25 000$ et plus (incluant les factures de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus) Ajouté le
  11-02-2025
2023
- Rapport 2023 sur la gestion contractuelle Ajouté le
  16-02-2024
- Liste des contrats 2023 de 25 000$ et plus ( incluant les factures de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus) Ajouté le
  16-02-2024
2022
- Rapport 2022 sur la Gestion contractuelle Ajouté le
  13-02-2023
- Liste des contrats 2022 de 25 000$ et plus ( incluant les factures de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus) Ajouté le
  31-12-2022
2021
- Rapport 2021 sur la Gestion contractuelle Ajouté le
  14-02-2022
- Liste des contrats 2021 de 25 000$ et plus ( incluant les factures de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus) Ajouté le
  31-12-2021
2020
- Rapport 2020 sur la Gestion contractuelle Ajouté le
  09-02-2021
- Liste des contrats 2020 de 25 000$ et plus ( incluant les factures de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus) Ajouté le
  31-12-2020

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