Administration
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Règlement 2025-655 qui abroge le règlement 2007-476
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Ajouté le
14-05-2025 -
Règlement 2024-651 sur la régie interne et les normes durant les séances de conseil
Ajouté le
10-12-2024 -
Règlement no 2022-623 - Création d'un fonds de roulement au moyen de l'affectation d'une partie de l'excédent accumulé non affecté du fonds général
Ajouté le
22-12-2022
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