Centre documentaire

Construction

Projet de règlement 2024-640 modifiant le règlement conditions émission permis 2009-492 Ajouté le
16-01-2024
Règlement no 2023-624 - Concernant la démolition Ajouté le
14-03-2023
Règlement no 2018-585 - Modifiant le règlement de construction 2009-491 Ajouté le
09-07-2018
Règlement no 2018-577 - Modifiant le règlement de construction 2009-491 afin de modifier les normes des fondations d'un bâtiment principal sur piliers de béton ou sur pieux vissés Ajouté le
10-04-2018
Règlement no 2009-491 - Sur la construction Ajouté le
06-07-2009
Règlement no 2009-492 - Sur les conditions d'émission des permis de construction Ajouté le
06-07-2009

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